LA DÉFINITION PÉNALE du viol va-t-elle intégrer la notion de non-consentement ? C’est l’objet d’une proposition de loi trans-partisane déposée le 21 janvier. Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, souhaite au plus vite son examen par les députés. Ce texte a obtenu le soutien de principe du ministre de la Justice Gérald Darmanin. Il s’agirait d’une […]
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