Le 49.3, antidémocratique ou pas ?

SÉBASTIEN LECORNU a enga­gé la res­pon­sa­bi­li­té du gou­ver­ne­ment dans le but de faire pas­ser le bud­get de l’État pour 2026. Il est le 19^e chef de l’exécutif depuis 1958 à uti­li­ser l’article 49.3 de la Consti­tu­tion, qui auto­rise l’adoption d’une loi sans vote du Par­le­ment. Le pre­mier était Michel Debré, pour la loi de finances […]