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Éric Dupond-Moretti à la sortie du conseil des ministres, le 5 octobre 2022.LUDOVIC MARIN/AFP

Une règle à géométrie variable pour les ministres poursuivis

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Éric Dupond-Moret­­ti, garde des Sceaux, a été ren­voyé, lun­di 3 octobre, devant la Cour de jus­tice de la Répu­blique (CJR). La tenue d’un pro­cès reste en sus­pens, ses avo­cats ont dépo­sé un recours contre cette déci­sion. Le CJR est une juri­dic­tion char­gée de juger les ministres ou ex-ministres pour des crimes ou délits com­mis dans […] 

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