Le processus parlementaire qui s’engage pour l’examen de la réforme des retraites regorge de subtilités. LA MOTION RÉFÉRENDAIRE — À l’ouverture des débats lundi 6 février après-midi dans l’hémicycle, une motion référendaire sera débattue. Cette procédure est prévue à l’article 122 du règlement de l’Assemblée nationale. Elle vise à soumettre un projet de loi à référendum plutôt […]
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