Vous n'êtes pas connecté(e)

SE CONNECTER
NEWSLETTERS
ADHÉRER

CAMPAGNE DE FINANCEMENT 2026

Faites un don (défiscalisé) à FONDAMENTAL. 10 euros suffisent (3,40 euros après impôt). N'hésitez plus.

JE FAIS UN DON
Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, le 28 janvier 2025 - Xose Bouzas / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP.

Violences sexuelles, la loi bientôt renforcée ?

IMPRIMER
Partager
LA DÉFINITION PÉNALE du viol va-t-elle inté­grer la notion de non-consen­­te­­ment ? C’est l’objet d’une pro­po­si­tion de loi trans-par­­ti­­sane dépo­sée le 21 jan­vier. Yaël Braun-Pivet, pré­si­dente de l’Assemblée natio­nale, sou­haite au plus vite son exa­men par les dépu­tés. Ce texte a obte­nu le sou­tien de prin­cipe du ministre de la Jus­tice Gérald Dar­ma­nin. Il s’agirait d’une […]

Cet article est accessible par abonnement
à FONDAMENTAL


⟶ Je suis abonné(e) : je me connecte.
⟶ Vous n’êtes pas abonné(e) ? Accé­dez aux archives de FONDAMENTAL en sous­cri­vant un abonnement.
⟶ Rece­vez gra­tui­te­ment nos pro­chaines publi­ca­tions !Je m’ins­cris aux newsletters.


Recevez gratuitement nos articles

En savoir plus ⟶

© 2026 — Tous droits réservés