Éric Dupond-MoretÂÂti, garde des Sceaux, a Ă©tĂ© renÂvoyĂ©, lunÂdi 3 octobre, devant la Cour de jusÂtice de la RĂ©puÂblique (CJR). La tenue d’un proÂcès reste en susÂpens, ses avoÂcats ont dĂ©poÂsĂ© un recours contre cette dĂ©ciÂsion. Le CJR est une juriÂdicÂtion charÂgĂ©e de juger les ministres ou ex-ministres pour des crimes ou dĂ©lits comÂmis dans […]
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