
Fabius veut amplifier le succès de la « question citoyenne »
Révolutionnaire, Laurent Fabius ? Au service de l’État de droit, oui. Le président du Conseil constitutionnel lance la promotion auprès du grand public de la QPC, Question prioritaire de constitutionnalité, qu’il appelle « question citoyenne », qui a pour objectif de vérifier que les lois satisfont aux exigences des grandes valeurs inscrites dans la Constitution. Sa mise en […]