Ni dis­so­lu­tion, ni rema­nie­ment, ni réfé­ren­dum. Pour sor­tir de la crise poli­tique pro­vo­quée par l’adoption sans vote de la réforme des retraites, Emma­nuel Macron a choi­si de tem­po­ri­ser. Quitte à renon­cer à réfor­mer en pro­fon­deur le pays comme il l’avait pro­mis. Ses pré­dé­ces­seurs, eux, ont uti­li­sé les attri­buts confé­rés par la Consti­tu­tion, ou la négociation […] 

LES DÉPUTÉS DE GAUCHE ont lan­cé une pro­cé­dure auprès du Conseil consti­tu­tion­nel pour la tenue d’un réfé­ren­dum, qui sou­met­trait aux Fran­çais l’in­ter­dic­tion du report de l’âge légal de la retraite à 64 ans. Cette voie juri­dique, appe­lée réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive par­ta­gée (RIP), a été créée par la réforme consti­tu­tion­nelle de 2008 menée par Nico­las Sar­ko­zy. Un […] 

Quels méfaits rendent-ils indignes de se pré­sen­ter à une élec­tion ? C’est une pro­po­si­tion de loi ad homi­nem por­tée par Aurore Ber­gé qui a été débat­tue à l’Assemblée natio­nale mar­di 7 mars. À la suite de « l’affaire Qua­ten­nens »*, la pré­si­dente du groupe Renais­sance a défen­du un texte impo­sant une peine d’i­né­li­gi­bi­li­té auto­ma­tique aux auteurs de […]